Conditions Générales de Vente LA BUSSOLA DEL GUSTO

 
I. Préambule
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les CGV ») régissent seules - à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation - la vente à distance par la société LA BUSSOLA DEL GUSTO (société à responsabilité limitée au capital de 20.000  €, dont le siège social est à Paris 75017, 116 rue de Courcelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 81188395800019, et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 25811883958 à ses clients (tels que ci-après définis, des articles proposés sur le site  (ci-après «  Site »).
Par « Client », il faut entendre toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par LA BUSSOLA DEL GUSTO. Les présentes CGV ne sont donc applicables ni aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle.
Les CGV - accessibles sur le Site et disponibles sur demande à l’adresse : service-clients@labussoladelgusto.com ou par téléphone au 00 33 (0)1 42 50 67 66 s’appliquent à toute commande du Client effectuée via le Site, ou par courrier électronique à l’adresse: service-clients@labussoladelgusto.com. ou par téléphone au 00 33 (0)1 42 50 67 66.


II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison).
Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne (ou de leur communication pour les commandes par téléphone et courrier électronique) et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La BUSSOLA DEL GUSTO invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.


III. Produits
Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix ainsi que les éventuelles restrictions de livraison. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit permettant ainsi au Client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


IV. Durée de validité de l’offre
Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
- de décaler la livraison du produit indisponible en attendant son réapprovisionnement, lorsque cela est possible, - d’annuler votre commande au titre du produit indisponible et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les quatorze (14) jours de cette annulation.


V. Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande en ligne sur le Site, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de LA BUSSOLA DEL GUSTO. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.


VI. Formation du contrat : mode opératoire et preuve
6.1 Enregistrement et confirmation de la commande
6.1.1 Commande par téléphone ou par courrier électronique
Préalablement à toute commande, LA BUSSOLA DEL GUSTO met le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des biens proposés, leur prix ainsi que les conditions et modalités du droit de rétractation. Une confirmation est adressée par LA BUSSOLA DEL GUSTO au Client par courrier électronique, laquelle comprend i) le récapitulatif détaillé des articles commandés, ii) le délais de livraison, le mode et les frais de livraison, iii) le moyen de paiement choisi, iv) la version en vigueur des CGV. Dès réception, LA BUSSOLA DEL GUSTO enregistre la commande qui ne devient ferme et définitive que sous les réserves ci-après.
6.1.2 Commande en ligne sur le Site
Toute saisie de commande sur le Site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes.
6.1.3 Réserves Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
6.2 Confirmation de la réception de la commande
LA BUSSOLA DEL GUSTO confirme au Client la réception de sa commande. Cette confirmation, accompagnée du formulaire de rétractation, est communiquée au Client par courrier électronique aux fins de lui récapituler les produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement choisi et de lui indiquer son numéro de commande.
Toute commande avec choix d’un paiement par chèque ou chèque cadeau n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé.
Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu soit par un message à l’écran par le centre de paiement en cas d’achat en ligne, soit par courrier électronique adressé par LA BUSSOLA DEL GUSTO dans les autres cas.
6.3 Preuve
Les données enregistrées par LA BUSSOLA DEL GUSTO au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site ainsi que tout courrier électronique échangé entre LA BUSSOLA DEL GUSTO et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservés par LA BUSSOLA DEL GUSTO pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.


VII. Prix
Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et communiqués au Client au plus tard avant la validation par ses soins de la commande. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par LA BUSSOLA DEL GUSTO est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport (en ce compris les éventuels suppléments, notamment en cas d’expédition des produits à destination de certains codes postaux – Iles et Montagnes). Ce prix ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site, ni ceux de communication téléphonique qui restent à la charge du Client.

VIII. Paiement
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.
8.1 Commande en ligne sur le Site
Le Client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement, par carte bancaire ou chèque cadeau. Dans le cas où le Client choisit un paiement par carte bancaire, il est alors redirigé vers le site sécurisé de la Banque CREDIT DU NORD garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard. La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client.


8.2 Commande par courrier électronique ou par téléphone
Pour toute commande effectuée par courrier électronique ou téléphone, seuls les paiements par carte bancaire (portant les logos CB, Visa et Mastercard) Pour le paiement par carte bancaire, le Client est invité à communiquer son numéro de carte et pictogramme à son interlocuteur dès la passation de la commande. Le montant des achats effectués n’est toutefois débité qu’à réception du bon pour accord du Client, toute trace écrite de ses coordonnées bancaires étant supprimée dès cette confirmation.
8.3 Conditions communes
La facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email de facturation choisie. En cas de commande d’un montant supérieur à cinq cents (500) euros, LA BUSSOLA DEL GUSTO pourra exiger un paiement par virement bancaire avant expédition de la commande.


IX. Livraison
9.1 Conditions
L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LA BUSSOLA DEL GUSTO sans indemnité au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. LA BUSSOLA DEL GUSTO informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou courrier électronique.
9.2 Frais de livraison
Les frais de livraison (en ce compris les éventuels suppléments, notamment pour une expédition à destination de certains codes postaux – Iles et Montagnes), dont le détail figure sur le Site sur la page « Livraison », sont calculés automatiquement lors de la commande sur le Site. Lesdits frais apparaissant enfin sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation finale de celle-ci. En cas de commande par courrier électronique ou par téléphone, les frais de livraison (en ce compris les éventuels suppléments, notamment pour une expédition à destination de certains codes postaux – Iles et Montagnes) sont communiqués dès avant la conclusion de la vente puis confirmés lors de l’envoi par  LA BUSSOLA DEL GUSTO du courrier électronique demandant au Client la validation de sa commande.

9.3.1 En France métropolitaine
Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont de trois jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par LA BUSSOLA DEL GUSTO de la commande et du paiement. Pendant les fêtes, les délais habituels de livraison sont a minima de cinq jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande du client et du paiement intégral de son prix.
En tout état de cause, LA BUSSOLA DEL GUSTO s’engage à livrer, sauf cas de force majeure, les produits au plus tard dans les trente (30) jours de l’envoi de sa confirmation de la commande, sous réserve de son paiement par le Client (ci-après « la Date Limite de Livraison »).


9.3.2 Hors France métropolitaine
En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines, dépendant également des passages en douane hors de l’Union Européenne. LA BUSSOLA DEL GUSTO invite le client à prendre contact avec elle via le formulaire de contact ou par téléphone au 00 33 (0)1 42 50 67 66, afin de vérifier les délais de livraison applicables à sa commande.
9.3.3 Retard de livraison
En cas de dépassement de la Date Limite de Livraison non dû à un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à LA BUSSOLA DEL GUSTO 41 rue Croulebarbe– 75013 Paris, soit par un écrit sur tout autre support durable (courrier électronique, télécopie) si, après avoir enjoint LA BUSSOLA DEL GUSTO , selon les mêmes modalités (lettre recommandée ou écrit sur tout autre support durable), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception par LA BUSSOLA DEL GUSTO de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que LA BUSSOLA DEL GUSTO ne se soit exécuté entre-temps.
LA BUSSOLA DEL GUSTO s’engage alors à rembourser au Client, les sommes que ce dernier lui aura versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre de résolution par virement bancaire ou par chèque. En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la Date Limite de Livraison mais avant la réception par LA BUSSOLA DEL GUSTO de la lettre de dénonciation du Client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque LA BUSSOLA DEL GUSTO n’exécute pas son obligation de livraison du (des) produit(s) à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, ladite condition essentielle résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.
9.4 Modes de livraison
Le Site vous permettent de connaître les différents modes de livraison et de retrait possibles de nos produits (expédition, retrait en boutique) ainsi que des éventuelles restrictions applicables, dont le récapitulatif est également accessible sur le Site sous la rubrique « Livraison » à l’adresse http://www.labussoladelgusto.com/fr/content/1-livraison.
Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. LA BUSSOLA DEL GUSTO dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.
9.5 Click & Collect
Le Client peut, lors de sa commande et après en avoir acquitté le prix par carte bancaire, opter pour un retrait de ses articles auprès de notre boutique située 41 rue Croulebarbe -75013-  Paris. Ce service est disponible cinq (5) jours sur sept (7), du lundi au vendredi (hors jours fériés et de fermeture de la boutique) de 13h00 à 17h00. Un délai de préparation de votre commande de vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures selon les produits (hors jours fériés et dimanches) étant nécessaire [ainsi une commande effectuée un lundi avant quinze (15) heures sera disponible en boutique le mardi à partir de neuf (13) heures , tandis que celle passé le samedi ou le dimanche ne sera disponible respectivement que le lundi suivant à partir de neuf (13) heures], aucune modification de votre commande ne pourra être prise en compte si elle intervient moins de quarante-huit (48) heures avant la date de retrait. De même, toute annulation de commande ne pourra être prise en compte que si elle est effectuée au plus tard dans le délai de quarante-huit heures avant la date du retrait.
Pour retirer la commande, vous-même ou tout tiers désigné par vous doit se présenter auprès de notre Boutique située 41 rue Croulebarbe 75013-Paris, muni de la confirmation de la commande qui vous a été envoyée par mail ainsi que d’une pièce d’identité (ou si vous n’avez pas pu imprimer le mail de confirmation, vos nom et prénom, votre n° de commande et une pièce d’identité). En cas de retard pour venir chercher votre commande le jour et à l’heure convenus, celle-ci sera mise de côté et réservée pour vous durant cinq (5) jours ouvrables pour les produits non périssables. Passé ces délais, votre commande ne sera plus disponible et sera considérée comme annulée dans le cas des produits non périssables et considérée comme perdue dans le cas des produits frais et découpés.
Par dérogation à l’article 9.6 ci-après, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.
En cas d’annulation tardive de la commande (c’est-à-dire moins de 48 heures ouvrables avant la date de retrait souhaitée) comme en l’absence de retrait de celle-ci, LA BUSSOLA DEL GUSTO procèdera au remboursement des seuls produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation (c’est-à-dire pour tous autres produits que ceux visés à l’article 10.4 ci-après) par virement bancaire ou, le cas échéant, par bons cadeaux ou avoirs s’il s’agit du mode de paiement utilisé lors de votre commande. Ce remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours courant à compter soit du jour de l’annulation de la commande, soit du jour de retrait initialement fixé par vos soins, après déduction, le cas échéant, du coût des emballages personnalisés à votre demande et/ou des emballages ne pouvant être réutilisés pour des questions d’hygiène et de protection de la santé, dont le détail des tarifs est accessible en ligne à l’adresse www.labussoladelgusto.com
Pour toute question concernant le suivi de votre commande Click & Collect et son retrait, vous pouvez nous contacter par téléphone au 00 33 (0)1 42 50 67 66 ou par mail à l’adresse service-clients@labussoladelgusto.com
9.6 Réception Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner
Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à LA BUSSOLA DEL GUSTO d’exercer ses recours contre le transporteur, le Client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courriel ou courrier) à LA BUSSOLA DEL GUSTO, les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. En cas de vice apparent des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal ou courrier électronique) une réclamation auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents.LA BUSSOLA DEL GUSTO remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.


X. Droit de rétractation
10.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à LA BUSSOLA DEL GUSTO, dans le délai de quatorze (14) jours ci-dessus,
soit i) en complétant et en validant en ligne le formulaire de rétractation disponible sur le Site dans la rubrique Mon compte section formulaire de rétractation sur le site de LA BUSSOLA DEL GUSTO dont un accusé de réception sur un support durable lui sera immédiatement communiqué par LA BUSSOLA DEL GUSTO.
soit ii) en adressant le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier ou courriel à l’adresse suivante : LA BUSSOLA DEL GUSTO– Service VAD - 41  rue Croulebarbe – 75013 Paris.
Un modèle de formulaire de rétractation est disponible à l’adresse suivante : http://www.labussoladelgusto.com/form-retract-bussola.pdf
10.2 Conditions de retour des produits
Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante :
LA BUSSOLA DEL GUSTO 41  rue Croulebarbe-75013-Paris.
Le retour s’effectue aux frais et risques du Client. LA BUSSOLA DEL GUSTO rappelle que si le produit ne peut être renvoyé par la Poste, le Client devra utiliser un autre mode de livraison. Le coût de renvoi pour le Client pourra aller de 15 euros à 100 euros en fonction du type d’expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou du volume du (des) produit(s) et/ou du lieu géographique où se situe(nt) le (les produit(s). Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés.
10.3 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA BUSSOLA DEL GUSTO procèdera au remboursement - dans les quatorze (14) jours suivants la réception du ou des produits ou de la fourniture par le Client de la preuve que le(s) produit(s) a (ont) été expédié(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant la rétractation (la date retenue étant celle du premier de ces faits) - de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison payés à la commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait d’un choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LA BUSSOLA DEL GUSTO). Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par chèque ou, le cas échéant, par des bons cadeaux ou avoirs s’il s’agit du mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.
10.4 Exclusions Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :
i) sur la fourniture des fromages tels que Parmesan et Pecorino,
ii) sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

XI.   Garantie légale de conformité – Garantie des défauts de la chose vendue
11.1 - Garantie légale de conformité Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, LA BUSSOLA DEL GUSTO  est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ». Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 221-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
11.2 - Garantie des défauts de la chose vendue LA BUSSOLA DEL GUSTO  est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
11.3 - Prescription extinctive  Conformément aux dispositions de l’article 2232 du Code civil, il est rappelé que « le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit ».
 
XII. Service Relations clients
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter LA BUSSOLA DEL GUSTO  par téléphone au 00 33 (0)1 42 50 67 66 (du lundi au vendredi inclus de 10 heures à 17 heures), soit par courrier adressé à LA BUSSOLA DEL GUSTO – 41 rue Croulebarbe 75013 Paris, soit par email à l’adresse suivante : sercie-clients@labussoladelgusto.com


XIII. Informations nominatives
Le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées lors de la passation de sa commande. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et à l’établissement des factures et pourront être communiquées par LA BUSSOLA DEL GUSTO aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LA BUSSOLA DEL GUSTO a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à BUSSOLA DEL GUSTO, 41 rue Croulebarbe 75013 Paris. De même, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

XIV. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.


XV. Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à  LA BUSSOLA DEL GUSTO pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. LA BUSSOLA DEL GUSTO précise au Client qu’il adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de médiation du e-commerce. Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d’informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d’information sur les réclamations et recours du site de la FEVAD. A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.


XVI. Gestion des cookies

16.1 A quoi servent les cookies ?
Les cookies sont des fichiers contenant des informations sur les pages web que vous avez visitées. Ils permettent de faciliter votre navigation sur notre site en enregistrant des données telles que les produits que vous avez consultés, ou vos identifiants de connexion.
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, LA BUSSOLA DEL GUSTO fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Il existe deux types de cookies : - Les cookies propriétaires : ceux de la page web sur laquelle vous naviguez. - Les cookies tiers : ceux de la publicité ou des images de cette page.
16.2 Les cookies LA BUSSOLA DEL GUSTO
LA BUSSOLA DEL GUSTO utilise trois types de cookies :
- Les cookies de sécurité permettent de reconnaître l’appareil (ordinateur, mobile, tablette) avec lequel vous vous connectez.
- Les cookies de fonctionnalités et de performance nous permettent de conserver vos préférences (pays, langue...) - Les autres cookies nous permettent de vous proposer vos articles préférés au meilleur prix
Les cookies mémorisent le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier.
16.3 Comment accepter ou refuser les cookies ?
Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet.
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XVII - LANGUE

Les CGV sont rédigées en langue française. La traduction de ces CGV en d’autres langues et purement informationnelle. A ce titre, même en cas de traduction, les CGV de langue française prévalent sur tout autre texte traduit.


 XVIII. Mentions légales
La société LA BUSSOLA DEL GUSTO sarl au capital de 20.000€ représentée par son Gérant, Laura ADORNI  Sièges social :116 rue de Courcelles- PARIS 75017-Siren :  RCS Paris :811883958
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Dernière date de mise à jour : 29 Février 2016